FREENOW est considérée comme une plateforme en ligne au sens de la loi sur les services numériques (« DSA ») et est donc soumise aux dispositions de l'article 3. 

Après avoir calculé le nombre moyen de destinataires actifs mensuels de nos services conformément à l'article 24 de la DSA, nous avons conclu que le nombre moyen de destinataires mensuels de nos services était inférieur au seuil de 45 millions, raison pour laquelle FREE NOW n'est pas considérée comme une très grande plateforme en ligne au sens de la DSA. 

Les utilisateurs et les autorités peuvent obtenir de plus amples informations ou signaler des contenus illégaux en nous contactant à l'adresse compliance@free-now.com (Single Point of Contact conformément à l'article 11 de la DSA) ou en créant un ticket via https://www.free-now.com/fr/assistance-aux-passagers/. 


FREENOW is considered an online platform for purposes of the Digital Services Act (“DSA”) and therefore subject to the dispositions of Section 3. 

After calculating the average monthly active recipients of our services in compliance with article 24 of the DSA, we concluded that the average number of monthly recipients of our services was below the 45 million threshold, the reason why FREE NOW is not considered a very large online platform for purposes of the DSA. 

Users and authorities can get further information or report illegal content by contacting us at compliance@free-now.com (Single Point of Contact according to Art. 11 DSA) or by creating a ticket via https://www.free-now.com/fr/assistance-aux-passagers/.