PAR CES MOTIFS

La cour,

Déclare recevables les demandes de la société Viacab ;

INFIRME le jugement du 30 janvier 2017 du tribunal de commerce de Paris ;

Dit que la société Transopco France a agi en qualité d’opérateur de transport et a commis des actes de concurrence déloyale à l’encontre de la société Viacab ;

Condamne la société Transopco France à payer à la société Viacab la somme de 75 000 euros en réparation de son préjudice économique au titre de l’activité d’exploitant VTC, et celle de 75 000 euros en réparation de son préjudice économique au titre de l’activité de taxi ;

Rejette les demandes de la société Viacab en réparation d’un préjudice de désorganisation économique et d’un préjudice moral ;

Rejette les demandes de la société Viacab d’injonctions à l’encontre la société Transopco France ;

Ordonne la publication du dispositif de la présente décision, aux frais de la société Transopco France, sur le site internet www.free-now.com et sur l’application « Free Now » téléchargeable sur l’ensemble des stores des opérateurs pendant une durée d’un mois, ainsi que dans les journaux La Tribune, Les Echos et Le Parisien à raison d’une publication par journal, et ce sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision ;

Condamne la société Transopco France à payer à la société Viacab la somme de 25 000 euros au titre des frais irrépétibles, en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Rejette la demande de la société Transopco France au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne la société Transopco France aux dépens. »